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Les Autorités françaises vont créer une régulation ad hoc pour les ICOs

Lors d’une conférence ce jeudi 31 mai 2018, le Trésor et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont discuté de quelques une des dispositions du projet de la loi PACTE concernant les ICOs.

La loi PACTE est prévue pour 2019. En primeur, les Autorités  françaises expliquent que les initiateurs d’ICO devront requérir une certification en provenance de l’AMF afin de pouvoir procéder à une ICO, et ainsi suivre un mécanisme de « liste blanche ». Cette garantie devrait découler de trois points centraux, à savoir:

  1. Les exigences du Whitepaper
  2. Le respect des lois anti-blanchiments
  3. Un mécanisme de séquestre des fonds pour le temps de la levée de fonds.

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