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DLT Law / Non classé

Le 31 août 2018, le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO (Initial Coin Offerings) a mis en consultation ses travaux sur le cadre juridique en matière de blockchain, à charge des participants  de présenter d'éventuelles mesures à prendre. Le 20 septembre 2018, Me Olivier Depierre et Gabriel Jaccard ont pris position sur une partie des questions posées au sein d'un document disponible ici....

Le Jeudi 13 septembre 2018, Olivier Depierre et Gabriel Jaccard participent à la Conférence tenue à Neuchâtel "Une approche kaléidoscopique des smart contracts". A cette occasion, des spécialistes en provenance de toute la Suisse seront réunis pour discuter des problématiques juridiques liées au smart contract et à la blockchain. Lien vers le détail du programme....

  On the 3rd of July 2018, the EBA has published a report studying a few use cases in relation with FinTechs. Among those, two relates to the blockchain technology (link here). The first case assesses the potential of DLTs and smart contracts in the context of trade finance. The EBA highlights the groundbreaking potential use of DLTs, notably with regards to the burdensome current system of the letter of credit. Furthermore, the Authority explains that there are still many regulatory uncertainties that may hamper the adoption of the technology as an end-to-end...